Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par la société ATP (SARL), 423 chemin de Patris, 84200 Carpentras, exploitant le site La boutique des rêves.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition sauf indication contraire.
Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union européenne, le client est considéré comme l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent s'appliquer : ils ne relèvent pas de La boutique des rêves et restent entièrement à la charge du client, tant pour la déclaration que pour le paiement aux autorités compétentes de son pays.
La boutique des rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de La boutique des rêves jusqu'au paiement intégral. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client dès la prise de possession physique du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes se passent exclusivement en ligne sur le site de La boutique des rêves. Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande.

La boutique des rêves se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans réserve. La confirmation de commande vaut acceptation des opérations effectuées et preuve de la transaction.
Un récapitulatif de la commande et des présentes conditions vous est communiqué par e-mail.
Article en précommande : la date de sortie et la date d'expédition prévue sont indiquées sur la fiche produit. La précommande permet de réserver un produit avant sa disponibilité effective.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité (délai étendu par La boutique des rêves au-delà du minimum légal de 14 jours).

Les retours doivent être effectués en état neuf, complets (étiquette d'origine, emballage), non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué sous 14 jours suivant réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être proposés en précommande : cela est indiqué directement sur la fiche produit, où le bouton affiche "Précommande" à la place de "Ajouter au panier". Passer une précommande réserve le produit avant sa disponibilité effective, dans les conditions de délai précisées à l'article 8.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande (hors précommande), nous vous en informons par e-mail et procédons conformément à l'article 8 : livraison, proposition d'un article de remplacement, ou remboursement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Zones de livraison. Nous livrons à domicile en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer desservis et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande. Les pays non proposés au paiement ne sont pas desservis.

Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail et la livraison prend en moyenne 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et 10 jours ouvrés en moyenne pour les autres destinations. Ces délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.

Frais de livraison. Ils sont calculés automatiquement au moment de la commande, selon le poids du colis et la destination. La livraison en France est offerte dès 100 € d'achat.

Précommandes. Les articles en précommande sont signalés sur leur fiche produit par le bouton « Précommander ». La fiche indique la date d'expédition prévue et, le cas échéant, la date de clôture des précommandes. Pour un article en précommande, les délais de livraison indiqués ci-dessus démarrent à partir de la date d'expédition indiquée, et non à partir de la date de commande. Si l'article est prêt avant cette date, nous pouvons l'expédier plus tôt.

Commande mixte. Une commande qui contient à la fois des articles en stock et des précommandes est expédiée en un seul colis, dès que tous les articles sont prêts. Les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois. Dans ce cas, le délai de 30 jours prévu à l'article 6 court à compter de la réception de l'ensemble de la commande.

Rupture de stock. Si un article est indisponible après validation de votre commande (hors précommande), nous nous engageons à vous livrer, à vous proposer un article de remplacement ou à vous rembourser, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Retard. En cas de retard d'expédition, le client en est informé par e-mail. Si la date d'expédition ou de livraison annoncée suite à une prévente n'est pas respectée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Il est alors remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RETOURS

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être adressée par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande, sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales. 

Retours & échanges

Renvoyer votre colis à l'adresse suivante, accompagné de votre numéro de commande et la raison du retour:

La boutique des rêves
423 chemin de Patris
84200 Carpentras

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La boutique des rêves ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation du produit, ou d'incident lié au réseau Internet (interruption, intrusion, virus).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de La boutique des rêves / ATP. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable directement sur le site.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE ET PREUVE
La boutique des rêves archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés font foi entre les parties.